TMS et tachygraphe : intégrer les temps de conduite dans la planification
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En bref : Le TMS doit récupérer les données du tachygraphe, connaître les temps de conduite et de repos restants de chaque conducteur et en tenir compte dès la planification, pour éviter des missions impossibles à réaliser dans les règles.
Le tachygraphe enregistre les temps de conduite, de repos et d’autres activités du conducteur. C’est un outil de contrôle réglementaire, pas un outil de gestion. Le TMS, lui, est l’outil de planification et d’exploitation. La question n’est pas de savoir si les deux doivent être reliés, mais comment les relier de façon à ce que la planification respecte d’emblée les contraintes de temps de conduite, plutôt que de découvrir les infractions après coup lors de l’analyse des données tachygraphiques.
Les règles européennes sur les temps de conduite
Le règlement européen CE 561/2006 fixe les limites de temps de conduite applicables aux conducteurs de poids lourds et d’autocars en Europe. Les règles principales sont les suivantes : la durée de conduite journalière ne peut pas dépasser neuf heures, avec une possibilité de la porter à dix heures deux fois par semaine. La durée de conduite hebdomadaire est limitée à 56 heures. Sur deux semaines consécutives, le total ne peut pas dépasser 90 heures.
Après quatre heures et demie de conduite continue, le conducteur doit prendre une pause d’au moins 45 minutes, pouvant être fractionnée en une première pause de 15 minutes suivie d’une pause de 30 minutes. Le repos journalier est de 11 heures minimum, réductible à 9 heures trois fois par semaine avec compensation. Le repos hebdomadaire régulier est de 45 heures.
Ces règles s’appliquent aux véhicules dont le poids total autorisé en charge dépasse 3,5 tonnes pour le transport de marchandises. Des dérogations existent pour certaines activités spécifiques, comme le transport agricole ou les véhicules utilisés dans un rayon limité autour du dépôt.
Ce que le TMS doit intégrer dans la planification
Un TMS qui ne prend pas en compte les contraintes de temps de conduite dans sa planification produit des tournées qui semblent réalisables sur le papier mais qui obligent les conducteurs à dépasser les limites réglementaires pour être exécutées. Ces dépassements sont visibles dans les données tachygraphiques lors des contrôles, et ils engagent la responsabilité de l’entreprise, pas seulement du conducteur.
La planification doit donc intégrer le cumul de conduite du conducteur au moment où la tournée commence. Un conducteur qui a déjà conduit six heures dans la journée ne peut pas se voir affecter une tournée de quatre heures supplémentaires sans pause intermédiaire. Le TMS doit connaître le solde de conduite disponible de chaque conducteur et en tenir compte dans l’affectation des missions.
Les temps de pause obligatoires doivent être intégrés dans les estimations de durée des tournées. Une tournée de cinq heures de conduite sans pause intégrée dans le calcul produira systématiquement des retards, parce que le conducteur devra s’arrêter pour respecter la réglementation même si la tournée ne le prévoit pas.
L’interface entre le tachygraphe numérique et le TMS
Les tachygraphes numériques de deuxième génération, dits tachygraphes intelligents, transmettent leurs données en temps réel ou à intervalles réguliers via des connexions sans fil. Ces données peuvent être intégrées dans le TMS ou dans un logiciel de gestion sociale des conducteurs pour alimenter les calculs de cumul de conduite en temps réel.
Cette intégration permet au dispatching de voir en temps réel combien de temps de conduite il reste à chaque conducteur avant sa prochaine pause obligatoire. C’est une information précieuse pour gérer les aléas en cours de journée : si un conducteur est bloqué dans un embouteillage et que son temps de conduite disponible se réduit, le dispatching peut anticiper et réorganiser la fin de tournée avant que le conducteur soit contraint de s’arrêter.
Les logiciels de gestion sociale des conducteurs, qui analysent les données tachygraphiques et produisent les relevés d’infractions, sont souvent distincts du TMS. Leur interface avec le TMS permet de nourrir la planification avec les données réelles de temps de conduite plutôt qu’avec des estimations.
Les infractions aux temps de conduite : responsabilités et sanctions
Les infractions aux règles de temps de conduite engagent à la fois le conducteur et l’entreprise de transport. L’entreprise peut être sanctionnée même si c’est le conducteur qui a physiquement dépassé les limites, dès lors qu’il est démontré que l’organisation du travail rendait inévitable le dépassement, ou que l’employeur n’a pas mis en place les contrôles nécessaires pour prévenir les infractions.
Les sanctions vont des amendes pour les infractions légères à l’immobilisation du véhicule pour les infractions graves. Pour les entreprises dont les conducteurs accumulent des infractions récurrentes, des mesures administratives peuvent aller jusqu’au retrait de la licence de transport communautaire.
Le TMS qui intègre les contraintes de temps de conduite dans sa planification est un élément de preuve de la diligence de l’entreprise. Il montre que l’organisation du travail n’a pas délibérément ignoré les contraintes réglementaires.
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