Spécialités métier

TMS et cabotage international : gérer la conformité dans un cadre réglementaire en évolution

Mis à jour le

En bref : Après un transport international, le cabotage est limité à 3 opérations en 7 jours, puis le véhicule doit quitter le pays pendant au moins 4 jours. Le TMS doit compter ces opérations par véhicule, les tracer pour les contrôles et bloquer celles qui ne sont pas autorisées.

Le cabotage désigne le transport de marchandises effectué à l’intérieur d’un pays par un transporteur établi dans un autre pays. En Europe, il est autorisé mais strictement encadré. Un véhicule étranger peut effectuer des opérations de transport domestique dans un pays d’accueil, sous conditions de nombre et de délai définies par le règlement européen. Ces règles ont été renforcées par le Paquet Mobilité entré en vigueur en 2022, et leur respect est de plus en plus contrôlé. Le TMS est un outil central dans la gestion et la démonstration de cette conformité.

Les règles du cabotage en Europe

Le règlement européen CE 1072/2009, modifié par le Paquet Mobilité, autorise le cabotage dans les conditions suivantes : après avoir effectué un transport international entrant dans un État membre, un transporteur étranger peut réaliser au maximum trois opérations de cabotage dans cet État membre dans un délai de sept jours suivant le déchargement de la marchandise internationale. Ces opérations doivent être consécutives et se terminer avant l’expiration du délai.

Le Paquet Mobilité a également introduit une période de cooldown : après une série d’opérations de cabotage dans un État membre, le véhicule doit quitter ce pays pendant au moins quatre jours avant de pouvoir y effectuer de nouvelles opérations de cabotage. Cette règle vise à empêcher le cabotage systématique qui permettait à des transporteurs de pays à bas coûts de travailler en permanence dans les pays à coûts plus élevés.

Les règles varient selon les pays. Certains États membres ont des réglementations plus strictes ou des interprétations spécifiques de la réglementation européenne. Un transporteur qui fait régulièrement du cabotage dans plusieurs pays européens doit maîtriser ces nuances pour éviter les infractions.

Ce que le TMS doit tracer pour démontrer la conformité

En cas de contrôle routier, le conducteur doit être en mesure de présenter les preuves de conformité du cabotage. Cela inclut les lettres de voiture ou CMR du transport international entrant qui justifie l’autorisation de caboter, les lettres de voiture des opérations de cabotage effectuées avec leurs dates et lieux de chargement et de déchargement, et les relevés tachygraphiques qui permettent de vérifier les dates et les horaires.

Le TMS doit générer et archiver tous ces documents de façon à ce qu’ils soient accessibles rapidement en cas de contrôle. Il doit aussi tenir à jour un compteur des opérations de cabotage effectuées par véhicule et par pays, et alerter quand les limites approchent pour éviter les infractions involontaires.

La règle des quatre jours de cooldown impose de tracer les mouvements des véhicules entre pays pour démontrer que le véhicule a bien quitté l’État membre pendant la période requise. Le TMS, en lien avec les données de télématique, peut fournir cette preuve de façon automatique.

Le détachement de conducteurs en lien avec le cabotage

Le Paquet Mobilité a également renforcé les règles sur le détachement de conducteurs pour les opérations de cabotage et de transport bilatéral croisé. Un conducteur qui effectue des opérations de cabotage dans un pays d’accueil est considéré comme un travailleur détaché dans ce pays, avec les obligations sociales que cela implique : déclaration de détachement, respect des règles salariales du pays d’accueil, conservation des documents justificatifs.

Le TMS doit permettre de tracer les opérations qui déclenchent l’obligation de détachement, de générer les déclarations correspondantes selon les formats requis par chaque pays, et d’archiver les preuves de conformité. Sans cette gestion automatisée, les entreprises qui font régulièrement du transport international avec du cabotage s’exposent à des redressements significatifs lors des contrôles.

Les contrôles renforcés et les sanctions

Les autorités de contrôle dans plusieurs pays européens ont renforcé leurs contrôles sur le cabotage depuis l’entrée en vigueur du Paquet Mobilité. En France, les inspecteurs de l’OCLTI (Office Central de Lutte contre le Travail Illégal) et les agents du MACIF (Masses et Fraudes à l’Immatriculation et aux Contrôles) contrôlent régulièrement la conformité des opérations de cabotage.

Les sanctions pour cabotage illégal peuvent être lourdes : immobilisation du véhicule, amendes, interdiction temporaire d’exercer dans le pays concerné. Pour les transporteurs étrangers pris en infraction répétée, les conséquences peuvent aller jusqu’au retrait de l’autorisation d’accès au marché français.

Les échanges de données entre autorités de contrôle des différents États membres s’intensifient. Une infraction commise dans un pays peut désormais avoir des conséquences dans le pays d’établissement du transporteur. La conformité au cabotage n’est plus un sujet local, c’est un enjeu pour la réputation et la licence d’exploitation de l’entreprise à l’échelle européenne.

Intégrer le cabotage dans la planification

Au-delà de la conformité, le cabotage est aussi un levier d’optimisation économique. Un véhicule qui effectue un transport international entrant peut générer du chiffre d’affaires supplémentaire en effectuant des opérations de cabotage avant de repartir, plutôt que de rentrer à vide ou de repartir directement avec un chargement de retour.

Le TMS doit permettre d’intégrer cette logique dans la planification, en identifiant les opportunités de cabotage compatibles avec les règles en vigueur et en les intégrant dans les tournées de retour. C’est un équilibre entre l’optimisation économique et la conformité réglementaire que le TMS doit aider à trouver.

Vous faites du transport international avec du cabotage et vous cherchez un TMS qui gère automatiquement la conformité et les documents requis ? Le questionnaire QuelTMS.fr identifie les solutions adaptées à vos flux transfrontaliers.

Trouver mon TMS →